Dernière mise à jour : 16 juillet 2026.
La présente politique explique comment le Comité départemental de l’Isère de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail, ci-après « FSGT38 » ou « le Comité », utilise et protège les données à caractère personnel. Elle s’applique au site fsgt38.org, à l’application clubs.fsgt38.org, aux formulaires proposés par le Comité et aux échanges liés à ses activités.
Certains liens conduisent vers des services gérés par la Fédération nationale, un club, un assureur, un organisme de formation, une plateforme de paiement ou un autre partenaire. Lorsque cet organisme détermine lui-même les finalités et les moyens du traitement, sa propre politique de confidentialité s’applique également.
1. Responsable du traitement et contact
Le responsable des traitements décrits dans cette politique, lorsqu’ils sont décidés par le Comité, est :
- Comité départemental de l’Isère de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT38) ;
- 40 avenue Marcellin-Berthelot, 38100 Grenoble ;
- téléphone : 04 76 54 32 33 ;
- courriel : fsgt38@wanadoo.fr.
Cette adresse peut être utilisée pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer les droits décrits ci-dessous.
2. Données traitées
Selon votre relation avec la FSGT38, le Comité peut traiter les catégories de données suivantes :
- identité et coordonnées : nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse électronique, téléphone ;
- vie associative et sportive : club, équipe, activité, numéro de licence, rôle associatif, catégorie, niveau sportif, préférences de pratique, résultats, classements, informations nécessaires à l’organisation des rencontres et, lorsque cela est justifié, mesures disciplinaires ou de fair-play ;
- inscriptions et gestion administrative : choix d’activité, session, lieu de rendez-vous, justificatifs, diplômes, informations de paiement et de facturation ;
- projets d’équipe et mises en relation : nom du projet ou du club, état d’avancement, zone recherchée, nombre et poste des joueurs recherchés, informations complémentaires ;
- données concernant les mineurs : identité de l’enfant et de son représentant légal, coordonnées, autorisations parentales et personne à prévenir ;
- données de santé strictement nécessaires à la sécurité d’une activité : allergies, traitements, conduite à tenir, état vaccinal ou recommandations utiles, uniquement lorsqu’un cadre juridique approprié permet leur collecte ;
- données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, navigateur, appareil, journaux de sécurité, identifiant de session et choix relatifs aux cookies ou aux notifications ;
- contenu des échanges adressés au Comité par formulaire, courriel, téléphone ou courrier.
3. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Demandes de contact | Répondre aux questions, orienter la personne et assurer le suivi de la demande. | Mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime du Comité à répondre. |
| Projets Football à 7 | Envoyer les dossiers, qualifier et accompagner un projet d’équipe, effectuer les relances utiles. | Mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à suivre la relation. |
| Actualités et notifications | Envoyer les actualités choisies par courriel ou notification web et mesurer le bon acheminement des campagnes. | Votre consentement, retirable à tout moment. |
| Recherche d’une équipe ou de joueurs | Mettre en relation les joueurs, équipes et clubs selon la demande transmise. | Mesures prises à votre demande ; consentement distinct avant toute publication de données personnelles. |
| Inscriptions aux activités, événements et formations | Gérer l’inscription, l’organisation, la sécurité, les convocations, les paiements, les attestations et le suivi administratif. | Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles ; obligations légales, comptables ou d’assurance. |
| Données de santé et d’urgence | Adapter l’encadrement et agir de manière appropriée en cas d’urgence. | Consentement explicite lorsque celui-ci est requis ; protection des intérêts vitaux en situation d’urgence ; obligations applicables à l’encadrement. |
| Affiliations, licences et vie sportive | Gérer les clubs, les licences, l’assurance, les compétitions, les résultats, les classements, les sanctions et le contrôle de l’honorabilité lorsque la loi le prévoit. | Exécution de la relation associative, obligations légales et réglementaires, intérêt légitime à organiser et sécuriser les activités. |
| Site et application clubs | Assurer le fonctionnement, l’authentification, la sécurité, l’affichage des clubs et l’organisation des championnats. | Exécution du service demandé et intérêt légitime à sécuriser les outils. |
La FSGT38 ne prend pas de décision produisant un effet juridique à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
4. Formulaire « Projet d’équipe – Football à 7 » et Brevo
Le formulaire Football à 7 recueille le nom et le prénom du contact, le nom de l’équipe ou du projet, l’adresse électronique, le téléphone lorsqu’il est fourni, l’état d’avancement du projet et les choix de consentement. Ces informations sont utilisées pour répondre à la demande, envoyer les documents, accompagner le projet et recontacter son porteur.
Les informations sont enregistrées dans Brevo, utilisé pour la gestion des contacts et l’envoi des courriels. L’extension FSGT dédiée à cette page ne crée pas de registre supplémentaire des demandes dans WordPress. Les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l’extension et de WordPress peuvent néanmoins apparaître dans les journaux de sécurité de l’hébergement.
Le choix de recevoir les actualités du Football à 7 est facultatif, séparé de la demande de dossier et décoché par défaut. Il peut être retiré à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans les courriels ou en écrivant au Comité.
5. Activités, mineurs et données de santé
Pour certaines activités, notamment celles destinées aux enfants, le Comité peut avoir besoin des coordonnées du représentant légal, d’une personne à prévenir et d’informations limitées indispensables à la sécurité. Les données de santé sont des données sensibles : elles ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont effectivement besoin pour encadrer l’activité ou gérer une urgence.
Le Comité ne demande pas le détail d’un questionnaire médical lorsque seule une attestation est nécessaire. Les informations de santé ne sont pas utilisées pour la communication, la prospection ou l’établissement de statistiques. Elles doivent être recueillies par un canal approprié, séparé des formulaires généraux, et supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la sécurité de l’activité.
6. Affiliations, licences et Fédération nationale
Les demandes d’affiliation et de licence sont gérées au moyen des outils fédéraux, notamment E-licence. Selon l’opération, le club, le Comité départemental et la Fédération nationale peuvent intervenir chacun comme responsable du traitement ou selon une répartition convenue des responsabilités. Les personnes sont informées au moment de la demande de licence des traitements réalisés dans l’outil fédéral.
Le contrôle de l’honorabilité concerne uniquement les fonctions pour lesquelles la réglementation le prévoit. Les données et attestations correspondantes ne peuvent être utilisées à une autre fin et leur accès est limité aux personnes habilitées.
7. Application clubs, résultats et sanctions
L’application clubs.fsgt38.org permet notamment de consulter les championnats, les classements, la carte des clubs et les sanctions, et d’accéder à des fonctions réservées après authentification. Les comptes autorisés et les informations de responsables d’équipe sont utilisés pour administrer les rencontres, les résultats et la vie des championnats.
Les informations rendues publiques sont limitées à ce qui est nécessaire à l’information sportive. Les coordonnées privées des responsables, identifiants de connexion et informations internes ne doivent pas être publiés. Les sanctions nominatives ou rattachées à une équipe ne restent accessibles que pendant la durée justifiée par le règlement, les voies de recours et l’information légitime des participants ; elles sont ensuite retirées, restreintes ou anonymisées.
8. Destinataires
Dans la limite de leurs missions, les données peuvent être accessibles :
- aux salariés, bénévoles, élus et membres de commissions habilités par la FSGT38 ;
- aux clubs, responsables d’équipe, encadrants et organisateurs lorsqu’une transmission est nécessaire à l’activité ou à la mise en relation demandée ;
- à la Fédération nationale FSGT et aux structures fédérales concernées pour les affiliations, licences, formations, assurances et compétitions ;
- aux prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance, de la messagerie, des formulaires, des campagnes et de la sécurité ;
- aux organismes de formation, assureurs, conseils, autorités ou services d’urgence lorsque la situation ou la loi le justifie.
La FSGT38 ne vend ni ne loue les données personnelles.
9. Prestataires et services externes
Le site ou les activités peuvent utiliser les services suivants :
- Brevo et WonderPush : formulaires, gestion des contacts, courriels et notifications web ;
- Google : Google Forms, Google Drive, Google Maps et vidéos YouTube ;
- Canva : affichage de documents et présentations intégrés ;
- WordPress et l’hébergeur du site : publication, stockage, sauvegarde et sécurité technique ;
- Fédération nationale FSGT : comptes fédéraux, affiliations et licences ;
- HelloAsso, assureurs, organismes de formation et autres partenaires identifiés sur le formulaire concerné : inscription, paiement, assurance ou exécution de la prestation.
Selon le service, ces organismes agissent pour le compte du Comité ou comme responsables distincts. Lorsque vous quittez fsgt38.org pour utiliser un service externe, prenez connaissance des informations affichées par ce service avant de transmettre vos données.
10. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires internationaux sont susceptibles de traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert existe, il doit reposer sur un mécanisme prévu par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, accompagné si nécessaire de garanties supplémentaires. Vous pouvez demander au Comité des informations sur les garanties applicables au service concerné.
11. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsqu’une obligation ou un contentieux le justifie.
| Catégorie | Durée cible |
|---|---|
| Journaux techniques et de sécurité | 6 mois, sauf incident nécessitant une conservation plus longue. |
| Demande générale sans adhésion ni inscription | 3 ans après le dernier échange. |
| Projet Football à 7 non engagé | 24 mois après le dernier échange. |
| Actualités par courriel ou notifications | Jusqu’au retrait du consentement ou après 3 ans d’inactivité ; la preuve du retrait peut être conservée de manière limitée pendant 5 ans. |
| Recherche d’une équipe ou de joueurs | 6 mois après la demande, sauf renouvellement explicite. |
| Inscription à une activité, un événement ou une formation | Pendant l’activité, puis 3 ans pour la gestion des réclamations ; les pièces comptables sont conservées 10 ans lorsque la loi l’exige. |
| Données de santé et d’urgence | Jusqu’à la fin de l’activité ou, au plus tard, de la saison concernée ; en cas d’accident, les seules données utiles suivent la durée du dossier d’assurance ou du contentieux. |
| Documents locaux de licence ou d’affiliation | Pendant la saison et, en principe, au plus un an après sa clôture, sauf obligation différente. Les attestations d’honorabilité sont conservées un an. Les données de la base fédérale suivent la politique de la Fédération. |
| Compte de l’application clubs | Pendant l’activité du compte puis 3 ans après sa désactivation, sauf obligation ou litige. |
| Résultats et classements | Ils peuvent être conservés comme archives de la vie sportive, après limitation des données et sous réserve du droit d’opposition applicable. |
12. Cookies, contenus intégrés et notifications
Le site et l’application utilisent des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, notamment un identifiant de session pour l’authentification sur clubs.fsgt38.org. Les services de notifications, de cartes, de vidéos ou de documents intégrés peuvent utiliser d’autres traceurs et transmettre des informations techniques à leurs fournisseurs.
Les services non essentiels sont activés uniquement après votre choix lorsque le consentement est requis. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier ce choix avec le gestionnaire de cookies du site. Le refus n’empêche pas l’accès aux contenus essentiels ; un lien direct vers le service externe peut être proposé à la place d’un contenu intégré.
Pour plus de détails, consultez la politique de cookies.
13. Sécurité
La FSGT38 met en œuvre des mesures adaptées à la nature des données : limitation des accès, comptes individuels, mots de passe robustes, authentification renforcée lorsque disponible, connexions chiffrées, sauvegardes, mises à jour, journalisation, règles de confidentialité pour les bénévoles et revue régulière des habilitations.
Les données de santé, les données de mineurs, les documents d’identité éventuels et les informations disciplinaires font l’objet d’un niveau de protection renforcé. Aucun moyen de transmission par internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, les incidents sont traités conformément aux obligations applicables.
14. Vos droits
Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez exercer les droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande à fsgt38@wanadoo.fr ou par courrier à l’adresse indiquée au début de cette politique, en précisant l’objet de votre demande et l’adresse utilisée lors de votre inscription. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Le Comité répond dans le délai prévu par le RGPD, en principe un mois. Si vous estimez, après avoir contacté le Comité, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
15. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer en fonction des activités, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de modification importante d’un traitement fondé sur le consentement, une nouvelle information ou un nouveau consentement sera demandé lorsque cela est nécessaire.