Affilier votre club à la FSGT, un choix simple et porteur de valeurs
C’est un acte d’identité volontaire sur des valeurs sportives, culturelles et sociales communes.
C’est un acte juridique permettant de déclarer son appartenance à une fédération agréée et ouvrant droit aux demandes de subventions auprès des pouvoirs publics.
C’est une garantie d’assurance responsabilité civile pour l’association.
C’est s’ouvrir la possibilité de participer à la vie de la fédération, d’accéder aux services associatifs organisés : des compétitions, des échanges internationaux, des stages de formation, des revues, des vidéos, des conseils juridiques et comptables, des réductions sur des remontées mécaniques et campings.
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Tarif pour la Saison 2023.2024
Catégorie 1 | 90,00 € | Club de moins de 20 adhérents, composé d’une seule équipe, ayant une seule activité |
Catégorie 2 | 160,00 € | Club de plus de 20 adhérents, composé d’au moins 2 équipes ou pratiquant plusieurs activités |
Catégorie 3 | 430,00 € | Association omnisports de plus de 150 adhérents |
Catégorie 4 | 50,00 € | Association omnisports participant aux activités saisonnière de la FSGT (6 mois) |
Pratiquez tous les sports avec une seule licence !
L’adhésion à la fédération est à titre individuel. Ne pas confondre avec l’affiliation d’une association à la fédération. L’adhésion à un club se fait par l’intermédiaire d’un club affilié.
Avoir une licence dans une fédération, c’est participer d’un projet commun, c’est faire le choix d’un club affilié animé par des bénévoles pour vivre un projet commun, progresser et prendre du plaisir dans une activité, vivre un engagement dans la solidarité et la convivialité.
Renseignez-vous auprès du comité départemental, nous vous dirigerons vers le club le plus approprié, selon l’activité que vous recherchez.
La Licence omnisport annuelle
C’est la forme principale d’adhésion à la FSGT. L’assurance est en sus.
Adulte (Né en 2005 et avant) |
35,00 € |
Jeune (Né entre 2006 et 2010) |
28,50 € |
Enfant (Né en 2011 et après) |
18,50 € |
Assurance en sus | 3,20 € |
Les cartes « Accueil et découverte »
Pour découvrir la FSGT au cours d’initiatives ponctuelles organisées par les clubs et les comités. L’assurance est incluse.
4 mois ADULTE (Né en 2004 et avant) |
18,50 € |
4 mois JEUNE (Né entre 2005 et 2009) |
15,50 € |
4 mois ENFANT (Né en 2010 et après) |
11,50 € |
Carte initiative populaire (Valable de 1 à 3 jours consécutifs) |
3,50 € |
La licence familiale
Cette licence est instaurée pour promouvoir et développer les activités sportives en famille dans le cadre des activités proposées au sein du club.
Cette licence concerne 3 formes de pratiques :
- Les parents (au sens large du terme) et les enfants sont ensemble dans l’activité
- Les parents (au sens large du terme) sont les animateurs de l’activités de leurs enfants
- Les 2 formes à la fois
La signature d’une convention entre le club, le comité et la fédération est obligatoire.
Veuillez nous contacter pour avoir plus d’informations concernant les tarifs !
Documents à télécharger
- FORMULAIRE D’AFFILIATION SS 2022.2023 CAT_1
- FORMULAIRE D’AFFILIATION SS 2022.2023 CAT_2
- FORMULAIRE D’AFFILIATION SS 2022.2023 CAT_3
- FORMULAIRE D’AFFILIATION SS 2022.2023 CAT_4
- FORMULAIRE D’AFFILIATION AC 2023 CAT_1
- FORMULAIRE D’AFFILIATION AC 2023 CAT_2
- FORMULAIRE D’AFFILIATION AC 2023 CAT_3
Créer son association Loi 1901 :
Retrouver le Kit de création des associations ici : https://www.associations.gouv.fr/kit-gratuit.html
Vous pouvez déclarer directement la création de votre association en ligne sur le site du service public grâce au téléservice dédié.
Vous pouvez aussi télécharger les formulaires directement ici :
- Création d’une association – Déclaration préalable – formulaire 13970*01
- Déclaration des personnes chargées de l’administration d’une association – formulaire 13971*01
Attention, lorsque votre association est déclarée … Tous les changements (adresse siège social – Membre du Bureau, statut ….) doivent être déclarés. N’oubliez pas de mettre à jour votre association ici : https://www.associations.gouv.fr/faire-evoluer-votre-association.html
Honorabilité des Bénévoles
Sous l’autorité du ministère en charge des Sports (1), les fédérations sportives doivent participer au contrôle de l’honorabilité des encadrant·es et dirigeant·es bénévoles (2) des associations sportives affiliées.
En regard du Code du Sport, ces fonctions et responsabilités leur sont interdites s’ils ou elles font l’objet d’une condamnation (3) pour les crimes ou délits suivants :
Agressions sexuelles / Trafic de stupéfiants / Risques causés à autrui / Proxénétisme et infractions assimilées / Mise en péril de mineurs / Usage illicite de stupéfiants et incitation à commettre ce délit / Délit de dopage et infractions connexes / Fraude fiscale.
LE CONTRÔLE CONCERNE :
- Éducateur·trices, entraîneur·es, animateur·trices
- Dirigeant·es de section, de club, de fédération
- Juges et arbitres
LE CONTRÔLE NE CONCERNE PAS :
- Pratiquant·es sans responsabilité·s
- Encadrant·es occasionnels
- Parents accompagnateurs
COMMENT ? QUELLE PROCÉDURE ?
C’est la demande de licence qui déclenche la procédure de contrôle et le recueil des données personnelles. Lors de la demande ou renouvellement de licence : les personnes concernées – encadrant·es, dirigeant·es, juges et/ou arbitres, et uniquement celles-ci – doivent accepter ce contrôle exercé via une ATTESTATION D’HONORABILITÉ établie par la fédération.
L’attestation remplie, le club renseigne les données personnelles demandées dans la base fédérale des licences (accès via la fiche licencié·e).
- le club conserve l’attestation et les données pendant 1 an.
- l’attestation/procédure est renouvelée chaque année lors de la prise de licence.
En cas de refus de contrôle par une personne éligible, une licence pourra lui être délivrée, mais celle-ci devra s’engager à ne pas/plus exercer de fonctions d’animation, d’encadrement, de juge et/ou d’arbitre, ni de direction d’une section, d’un club, d’un comité, d’une instance fédérale…
Le club ou la structure FSGT de rattachement devra s’assurer que la personne respecte cet engagement.
Pour plus d’informations, veuillez contacter votre comité départemental ou polevieassociative@fsgt.org
(1) Cf . Code du Sport, articles L.212-9, L.212-1 et L.322-1.
(2) Les éducateurs et éducatrices sportifs titulaires d’une carte professionnelle font déjà l’objet de contrôles d’honorabilité réalisés annuellement et/ou lors du renouvellement quinquennal de leur carte professionnelle.
(3) Réf. bulletin n° 2 du Casier judiciaire.
Le certificat médical
Concernant la FSGT, pour la saison 2023 / 2024, les conditions de délivrance du certificat médical changent à l’exception des disciplines à contraintes particulières.
Dispositions générales pour les majeurs.res et les mineurs.res
1ère demande de licence ou renouvellement excepté pour les activités à contraintes particulières :
- Renseignement annuel d’un questionnaire de santé différent selon s’il s’agit d’une personne majeure ou mineure (à conserver par la.le pratiquant.e).
- Remise au club/association d’une attestation signée par la.le pratiquant.e et certifiant sur l’honneur de réponses négatives à toutes les rubriques du questionnaire de santé.
En cas de réponse positive à au moins une rubrique du questionnaire de santé, la présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive daté de moins d’un an est obligatoire.
Activités à contraintes particulières
Présentation annuelle d’un certificat médical daté de moins d’un an à la date de la demande de licence mentionnant l’activité concernée.
Autres titres de participation
La délivrance d’autres titres de participation (Carte Initiative Populaire et Carte 4 mois) est soumise aux mêmes exigences qu’une demande de licence.
Pratique compétitive
La licence FSGT permet l’accès aux pratiques compétitives de la FSGT, sous réserve des dispositions qualificatives.
Lors des compétitions « open » les personnes licenciées au sein d’une autre fédération agréée appliquant à minima les mêmes exigences que la FSGT, n’ont pas à présenter de certificat médical. Une personne licenciée au sein d’une fédération agréée n’appliquant pas à minima les mêmes exigences que la FSGT et une personne non licenciée au sein d’aucune fédération agréée doivent présenter un certificat médical de non contre-indication datant de moins 1 an avant le déroulement de l’épreuve.