Le Décret n° 2023-853 du 31 août 2023, pris en application de l’article 24 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 du code du sport, a modifié la liste des disciplines sportives à contraintes particulières et pour lesquelles la délivrance ou le renouvellement d’une licence sportive ainsi que la participation à des compétitions restent soumises à la production préalable d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée.
Analyse du décret :
Les activités qui ne font plus partie de la liste des activités à contraintes particulières :
- Alpinisme ;
- Rugby (7, 13 et 15) ;
- Spéléologie ;
- Les activités aéronautiques.
Nota : désormais, pour les activités ci-dessus, c’est la règle générale qui s’applique.
Les activités qui restent soumises à la présentation obligatoire et préalable d’un certificat médical annuel :
- Plongée subaquatique y compris souterraine ;
- Les disciplines sportives de sports de combat (hors judo et escrime), uniquement pratiquées en compétition, pour lesquelles la mise hors combat est autorisée ;
- Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;
- Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé.
Les activités qui rentrent dans la liste des activités à contraintes particulières :
- Les disciplines motonautiques.
Pour chacune des disciplines concernées par la nouvelle liste, la délivrance d’un certificat médical sera subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique dont les caractéristiques seront fixées prochainement par un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des sports.